J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : INTA0020005A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 16 février 2000, M. Marc (Alain), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 23 février 1999, au titre de la mobilité.