J.O. Numéro 20 du 25 Janvier 2000
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Arrêté du 21 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : INTM0000001A
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2000, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour les affaires budgétaires et financières exercées par M. Jacques Claudé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2000.
Jean-Jack Queyranne