J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15516

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Arrêtés du 8 octobre 1999 portant intégration (administration centrale)


NOR : INTA9920247A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 8 octobre 1999, Mlle Gibralta (Roselyne), attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur depuis le 1er mai 1997, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, dans le grade d'attachée d'administration centrale, 5e échelon, à compter du 1er juillet 1999.