J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2000
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Arrêté du 7 juin 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
NOR : INTD0000326A
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire ;
Vu la décision du 7 mai 1999 habilitant le Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur,
Arrête :
Art. 1er. - La société Kodak-Pathé, sise 26, rue Villiot, 75594 Paris Cedex 12, est agréée pour les systèmes Papier Kodak Ektacolor ROYAL VIII, Chimie Kodak Ektacolor RA ou SM (attestation de conformité no 04/10/01) et Papier Kodak Ektacolor EDGE 8, Chimie Kodak Ektacolor RA ou SM (attestation de conformité no 04/11/01) afin de produire des photographies d'identité.
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue