J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16146

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Arrêté du 19 octobre 1999 portant intégration (administration centrale)

NOR : INTA9920082A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 1999, M. Beaufils de la Rancheraye (François-Régis), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 24 septembre 1998.
L'intéressé est intégré en qualité d'attaché d'administration centrale de 8e échelon.