J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18922
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
NOR : INTM0000068A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 23 novembre 2000, M. Ibrahim Aboubacar est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM) en qualité de personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le président du conseil général.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2003.