J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06023

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Arrêtés du 28 mars 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)


NOR : INTA0120417A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 28 mars 2002, Mme Houspic (Sylvie), sous-préfète, est détachée auprès d'Electricité de France-Gaz de France en qualité de chargée de mission auprès du délégué à la ville et à la solidarité, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2001, au titre de la mobilité.