J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04101

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Arrêté du 4 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800098A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'encouragement pour l'industrie nationale », dont le siège est à Paris (6e), 4, place Saint-Germain-des-Prés.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.