J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04099

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Arrêtés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

NOR : INTG0000157A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 février 2000, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :
Hôtel de police de Bayonne, commune de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), no ANFR : 064-014-0093 ;
Ascain-la Rhune, commune d'Ascain (Pyrénées-Atlantiques), no ANFR : 064-014-0092.