J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01990

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Arrêté du 20 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200033A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des orphelins Vitagliano », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.