Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret no 95-656 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
Vu le décret du 4 octobre 1995 modifié relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 18 du décret no 95-656 du 9 mai 1995 susvisé sont fixés comme suit :
I. - Direction centrale de la sécurité publique : 328
1o Chefs de circonscription ....................
76
II. - Direction centrale des renseignements généraux : 79
1o Chefs de groupe technique ou opérationnel à la direction centrale ....................
17
2o Chefs de groupe technique ou opérationnel chargés de mission à disposition de la direction centrale ....................
7
3o Chefs de groupe technique ou opérationnel implanté dans les zones de défense ....................
55
Paris .................... 11
Sud-Ouest .................... 6
Nord .................... 5
Sud-Est .................... 6
Est .................... 6
Ouest .................... 6
Centre-Est .................... 3
Sud .................... 8
Centre-Ouest .................... 4
III. - Direction centrale de la police aux frontières : 39
1o Chefs de groupe technique ou opérationnel à la direction centrale ....................
8
Paris - état-major .................... 1
Paris .................... 4
Lognes .................... 1
Paris-brigade des chemins de fer .................... 2
2o Chefs de groupe technique ou opérationnel chargés de mission à disposition de la direction centrale ....................
4
3o Chefs de groupe technique ou opérationnel dans les directions interrégionales ....................
7
Nord .................... 1
Est et Centre-Est .................... 1
Sud-Est .................... 1
Sud .................... 2
Sud-Ouest .................... 1
Ouest .................... 1
4o Chefs de groupe technique ou opérationnel dans les directions départementales ....................
13
IV. - Direction centrale de la police judiciaire : 98
1o Chefs de groupe technique ou opérationnel, chargés de mission à disposition de la direction centrale ....................
7
2o Chefs de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles à la direction centrale ....................
17
Services rattachés/état-major .................... 3
S/D des liaisons extérieures .................... 5
S/D de la police technique et scientifique .................... 5
S/D des affaires criminelles .................... 2
S/D des affaires économiques et financières .................... 2
3o Chefs de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles dans les services régionaux ....................
12
Ajaccio .................... 1
Angers .................... 1
Bordeaux .................... 1
Lille .................... 1
Lyon .................... 2
Marseille .................... 2
Montpellier .................... 1
Rennes .................... 1
Toulouse .................... 1
Versailles .................... 1
4o Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles à la direction centrale ....................
15
S/D des affaires criminelles .................... 10
S/D des affaires économiques et financières .................... 5
5o Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles dans les services régionaux ....................
47
Ajaccio .................... 2
Angers .................... 1
Bordeaux .................... 3
Clermont-Ferrand .................... 2
Dijon .................... 2
Lille .................... 3
Limoges .................... 2
Lyon .................... 3
Marseille .................... 6
Montpellier .................... 2
Nancy .................... 2
Orléans .................... 2
Reims .................... 2
Rennes .................... 1
Rouen .................... 3
Strasbourg .................... 4
Toulouse .................... 1
Versailles .................... 6
V. - Direction de la surveillance du territoire : 37
1o Chefs de groupe technique ou opérationnel en résidence aux services centraux ....................
19
2o Chefs de groupe technique ou opérationnel en résidence hors services centraux ....................
18
VI. - Services rattachés
à la direction générale de la police nationale : 74
1o Chefs de groupe de liaison et documentation ....................
18
2o Chefs de groupe opérationnel ....................
28
3o Chefs de groupe technique ....................
28
VII. - Direction de la formation de la police nationale : 19
1o Chefs de groupe de liaison et documentation .................... 5
2o Chefs de groupe technique .................... 12
3o Responsables d'un service de formation .................... 2
VIII. - Préfecture de police : 143
1o Chefs de groupe de liaison et documentation au cabinet du préfet de police ....................
8
2o Chefs de groupe à la direction de la police judiciaire ....................
68
IX. - Compagnies républicaines de sécurité : 38
1o Chef de groupe technique ou opérationnel à la délégation des CRS à Paris ....................
1
Chef de bureau .................... 1
2o Chefs de groupe technique ou opérationnel au service central ....................
5
Adjoints au chef de bureau .................... 5
3o Chefs de groupe technique ou opérationnel chargé de mission à disposition du service central des CRS ....................
3
4o Chefs de groupe technique ou opérationnel aux groupements des CRS ....................
24
Art. 2. - L'arrêté du 14 septembre 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.