Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu le décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les agents non titulaires de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
Agents contactuels de 2e catégorie dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.

Art. 2. - Les agents non titulaires de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
Agents contractuels hors catégorie.
Attaché principal de 2e classe d'administration centrale.
Agents contractuels de 1re catégorie.
Attaché d'administration centrale.
Agents contractuels de 2e catégorie à partir de l'indice brut 380.
Secrétaire administratif de classe normale à partir de l'indice brut 380.

Art. 3. - L'arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.

Art. 4. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2002.