J.O. Numéro 84 du 10 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06351

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Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination à la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer


NOR : INTM0200017A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 2 avril 2002, M. Jean-Michel Thornary est nommé président de la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer.