J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 janvier 2001 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique


NOR : INTA0100017A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association du monument de Notre-Dame-de-Lorette », dont le siège est à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), et qui s'intitulera désormais « Association du monument de Notre-Dame-de-Lorette et de la garde d'honneur de l'ossuaire ».


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.