J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19563

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)

NOR : INTA9800472Z



Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 1998, page 18165, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... l'association... », lire : « ... la fondation... » ; même colonne, 4e ligne, au lieu de : « 27, rue Daumesne. » lire : « , 27, rue Damesme. ».