J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06128

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Arrêté du 28 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : INTA0120431A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 28 mars 2002, M. Bironneau (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 26 novembre 2001.