J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00858
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Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (police nationale)
NOR : INTC0000006A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 décembre 1999, M. Vieux (Patrick), commissaire de police, chef du service de voie publique à la circonscription publique de Perpignan, est nommé, à titre exceptionnel, commissaire principal à compter du 7 décembre 1999.