J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01990

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Arrêté du 8 janvier 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200035A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « SOS-Sahel International France », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.