J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8708

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Arrêté du 26 mai 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800227A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société historique et archéologique de Pontoise, du Val-d'Oise et du Vexin », dont le siège est à Pontoise, 43, rue de la Roche, 95300 Pontoise.

   (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.