J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100541A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 septembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de bienfaisance des protestants réformés de la ville de Lyon et des communes de la banlieue lyonnaise », dont le siège est à Lyon (Rhône), qui s'intitulera désormais « Entraide protestante de Lyon ».


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.