Arrêté du 4 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10996
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Arrêté du 4 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000372A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'horticulture et des jardiniers de France », dont le siège est à Valenciennes (Nord), qui s'intitulera désormais « Association des jardiniers de France ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.