J.O. Numéro 38 du 14 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02340

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Arrêté du 5 février 1998 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux militaires candidats à des emplois civils

NOR : INTC9800034A




Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 février 1998, les emplois suivants des services actifs de la police nationale sont offerts au titre de l'année 1998 aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils :
Corps de conception et de direction, commissaire de police : 1 emploi ;
Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, lieutenant de police : 20 emplois.