J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue


NOR : INTD0200030A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2002, considérant le caractère pornographique tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Dix-huit ans et un jour, éditée par la société Aster, Lyon.
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