J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07219

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Arrêté du 4 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA0020123A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 2000, M. Jaeger (Martin), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une durée maximale de deux ans à compter du 25 janvier 1999.