J.O. Numéro 41 du 18 Février 1999
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Texte paru au JORF/LD page 02558
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Arrêté du 8 février 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900081A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des amis de l'art de Marcel Dupré » de Vanves (Hauts-de-Seine), 97, rue Jean-Bleuzen, à Paris (12e), 8, rue Emile-Gilbert.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.