Arrêté du 6 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00837
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Arrêté du 6 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000027A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Compagnie des courtiers-jurés, piqueurs de vins de Paris », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais : « Compagnie des courtiers jurés-experts, piqueurs de vins de Paris ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.