J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19773
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Arrêté du 17 décembre 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900617A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Louise-de-Bettignies » de Paris à Vincennes (Val-de-Marne).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.