J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18616
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Arrêté du 14 novembre 2000 portant approbation de la modification du siège d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000670A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aides fédération nationale » de Paris, à Pantin (Seine-Saint-Denis).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.