J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 13 août 2001, Mlle Agnès Fontana, inspectrice adjointe de l'administration, est placée en position de service détaché auprès du ministère de la justice dans une juridiction de l'ordre judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade, pour une période de cinq ans non renouvelable à compter du 26 février 2001, dont deux ans au titre de la mobilité.