J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16759

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Arrêtés du 11 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)


NOR : INTA9900521A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1999, M. Wzgarda (Jean), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1999.