J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05575

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Arrêté du 30 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0000203A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Patronages laïques de Troyes et de l'agglomération », dont le siège est à Troyes (Aube).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.