J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07068

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Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

NOR : INTE0000241A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public ;
Vu le décret no 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, et notamment son article 4,
Arrête :



Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, en tant que représentant du ministère de l'intérieur, le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, nommément désigné par lui.

Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-P. Proust