J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01780

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration (police nationale)


NOR : INTC0000063A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 janvier 2000, M. Vandenabeele (Jean-Loup), commissaire principal, est réintégré dans les cadres de la police nationale à compter du 3 août 1999.