J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03364

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Arrêté du 14 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales


NOR : INTB0200081A



Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 14 décembre 2001, les limites territoriales entre les communes de Chanas et de Salaise-sur-Sanne sont modifiées à compter du 1er janvier 2002.
La partie du territoire située au secteur du lac sur la commune de Chanas, d'une superficie de 35 249 mètres carrés, figurant en teinte hachurée rouge sur le plan annexé à l'arrêté préfectoral, est rattachée à la commune de Salaise-sur-Sanne. Ce rattachement est effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Le chiffre de la population de Chanas est de 1 929 habitants et celui de Salaise-sur-Sanne de 3 648 habitants.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
Le plan des lieux peut être consulté à la préfecture de l'Isère.