J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17606
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 novembre 1999 portant nomination (administration centrale)
NOR : INTA9920352A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 novembre 1999, M. Corbin de Mangoux (Erard) est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.