J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10041
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Arrêté du 28 juin 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900334A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre de recherches et d'information sur la littérature de jeunesse » de Sèvres (Hauts-de-Seine), à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.