J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13055

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Arrêté du 27 août 1999 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn)

NOR : INTD9900423A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu le procès-verbal établi par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa vitesse du circuit d'Albi-Le Sequestre le 14 mai 1998 ;
Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement du Tarn en date du 23 août 1999 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - Le circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous les types de voitures et de motocyclettes pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.

Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3. - L'arrêté du 24 novembre 1994 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre ainsi que l'arrêté du 2 mars 1999 portant homologation de ce circuit pour la Coupe de France des circuits les 13 et 14 mars 1999 et le Championnat de France moto du 16 au 18 avril 1999 sont abrogés.

Art. 4. - Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routière, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris.

TABLEAU ANNEXE
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER
AUX EPREUVES SUR LE CIRCUIT D'ALBI-LE SEQUESTRE (TARN)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 202 du 01/09/1999 page 13055 à 13056