J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06933

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Arrêté du 24 avril 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA9800192A





Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 avril 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de tir », dont le siège est à Paris (16e), 29, boulevard Jules-Sandeau.

   (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.