Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer

J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16977
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Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer

NOR : INTM0100038A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 18 octobre 2001, Mme Martine Levy est nommée membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer en qualité de représentante du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.