J.O. Numéro 67 du 19 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04305

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Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 modifié fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

NOR : INTC0000150A



Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 février 1998 modifié fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 19/03/20 0 page 4305
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Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2000.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration
de la police nationale,
J. Laisné
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
S.-A. Mahieux
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier