J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18261
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Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie
NOR : INTM9900054A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 30 novembre 1999, M. Gutton (Jérôme), secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC).