Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 123-12 et R. 123-43 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité,
Arrête :
Art. 1er. - L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour catégories, phases et durées suivantes :
DIDES Nord-Picardie contrôle, 84 bis, rue de Marquilies, 59000 Lille, catégories a et b pendant les phases de conception, construction et exploitation, catégories c et d en phase exploitation (l'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2002).
Art. 2. - L'agrément accordé à la société CFERM contrôle en catégorie a, toutes phases de contrôle, est transféré à la société SDCP (Société de contrôle et de prévention), domiciliée au 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris.
Art. 3. - Tout ou partie de l'agrément pour effectuer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est retiré aux organismes suivants :
ACIE ZA, La Promenade, 49750 Baulieu-sur-Layon (retrait complet) ;
M. Aubespin, 1 340, chemin des Moulins, 06640 Saint-Jeannet (retrait complet) ;
M. Jean-Claude Cloarec, 11, rue Navarin, 29200 Brest (retrait complet) ;
CTF, 6 bis, avenue de Savoie, BP 717, 38358 Saint-Clair-de-la-Tour Cedex (retrait complet) ;
SDCP (ex-CFERM contrôle), 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris (retrait complet) ;
M. Dominique Ioli, 6, chemin du Clauser, 68440 Zimmerscheim (retrait partiel portant sur les vérifications techniques à la conception et à la construction en catégorie d).
Art. 4. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2001.