J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01073

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Arrêté du 10 novembre 1997 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

NOR : INTB9800019A




Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 10 novembre 1997, prenant effet à compter du 1er janvier 1998, sont détachées de la commune d'Albestroff les portions des territoires de Givrycourt, Insming, Munster, Rening et Torcheville.
Givrycourt, Insming, Munster, Rening et Torcheville sont érigées en communes distinctes d'Albestroff, qui conserve le nom d'Albestroff.
La population des quatre communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit :
Albestroff : 660 habitants ;
Givrycourt : 87 habitants ;
Rening : 141 habitants ;
Torcheville : 143 habitants.
Le conseil municipal d'Albestroff est dissous à compter du 1er janvier 1998.
En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des quatre communes d'Albestroff, Givrycourt, Rening et Torcheville sera administrée par une délégation spéciale.