J.O. Numéro 224 du 26 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14386
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Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination (administration centrale)
NOR : INTM9900041A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 24 septembre 1999, M. Schneider (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au secrétariat d'Etat à l'outre-mer.