J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16482

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Arrêtés du 30 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC9900506A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Belveau (Alain), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er décembre 1999.