Arrêté du 23 mars 1998 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05854
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Arrêté du 23 mars 1998 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

NOR : INTM9800013A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 23 mars 1998, la date des élections afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (Outre-mer) est fixée au mardi 16 juin 1998.