J.O. Numéro 282 du 6 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19357
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000695A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association d'utilité publique dite « Société de géographie », dont le siège est à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.