J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 avril 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

NOR : INTA0020009A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2000, M. Le Febvre de Saint-Germain (Bertrand), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 25 octobre 1999, au titre de la mobilité.