J.O. Numéro 160 du 13 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10415

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Arrêté du 18 mai 1999 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC9900336A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 1999, M. Cuervo (Eusébio), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 août 1999.