J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15263

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Arrêté du 1er octobre 1999 portant composition de la Commission centrale de sécurité

NOR : INTE9900476A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 123-29,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent :
Pour représenter le ministre chargé de l'équipement :
- le sous-directeur chargé de la qualité de la construction (direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction) ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de l'éducation nationale :
- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la culture :
- le responsable de la mission sécurité à la direction des musées de France ;
Pour représenter le ministre chargé de l'environnement :
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de l'industrie :
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du commerce :
- le directeur du commerce intérieur ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la santé :
- le sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers (direction des hôpitaux) ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du travail :
- le sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail (direction des relations du travail) ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
- le directeur des sports ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du tourisme :
- le sous-directeur des politiques touristiques (direction du tourisme) ou son représentant ;
Pour représenter le ministre de l'intérieur :
- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, en qualité de président ;
- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
- Mme Dumoulin (Maryse), chef de service interministériel de défense et de protection civile, ou M. Stéphan (Pierre), suppléant ;
- colonel Grenier (Pierre), directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou lieutenant-colonel Bazir (Gilles), suppléant.
Sont également nommés membres permanents en raison des fonctions qu'ils occupent :
- le préfet de Paris ou son représentant ;
- le préfet de police ou son représentant ;
- le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;
- l'architecte en chef de la préfecture de police ou son représentant ;
- le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;
- le directeur de l'architecture de la ville de Paris ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ou son représentant.

Art. 2. - Sont nommés à titre personnel, et pour une durée de trois ans, membres de la Commission centrale de sécurité en qualité de membres permanents :
- M. Fontenaist (Bruno), préfet de région ;
- M. Guinot-Delery (Pierre), préfet délégué à la sécurité et à la défense ;
- M. Martin (Christian), maire de Draguignan ;
- M. Proriol (Jean), maire de Beauzac ;
- M. Mayaud (Gérard), vice-président du conseil général de l'Indre ;
- M. Longchambon (François), vice-président du conseil général du Val-d'Oise ;
- M. Buchin (Thierry), de l'Union technique de l'électricité, ou Mme Bansse (Marie-Christine), suppléante ;
- M. Meyer (André), de l'association technique de l'industrie du gaz de France ;
- M. Lemoine (Jacques) président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou Mme Perron (Claudine), ou M. Ruellan (Pierre), suppléants ;
- M. Saby (Noël), du Conseil national de l'ordre des architectes, ou M. Espagne (Jean-Pierre), suppléant ;
- M. Braine-Bonnaire (Thierry), du centre scientifique et technique du bâtiment, ou M. Hognon (Bernard), suppléant ;
- M. Kruppa (Joël), du centre technique industriel de la construction métallique, ou M. Marck (Alain), suppléant ;
- M. le lieutenant-colonel Marescq (Jean-Luc), de l'Institut national d'étude de la sécurité civile.

Art. 3. - Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence :
- le directeur des services techniques des bâtiments, fortifications et travaux du ministère de la défense, ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant.
Pour représenter les exploitants des établissements :
- M. Labe (Jean), président de la Fédération nationale des cinémas ;
- M. Hullot (Jérôme), président du syndicat des directeurs des théâtres privés ;
- M. Huchard (Gilles), de la Fédération du commerce de centre-ville ;
- M. Denis (Alain) ou M. Dor (Jean-Louis), du Groupement national des hypermarchés.
Pour représenter le personnel des établissements :
- Mme Parisis (Patricia), secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique ;
- M. Metayer (Yann), président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles ;
- M. Blumental (François), de la Confédération générale du travail ;
- M. Boissel (Jean-Pierre), de la Confédération française démocratique du travail.

Art. 4. - Conformément aux dispositions de l'article R. 123-33 du code de la construction et de l'habitation, la Commission centrale de sécurité peut s'adjoindre pour ses travaux, en tant que de besoin et à titre consultatif, toute personne qualifiée pour sa compétence.

Art. 5. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd